J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420597A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004, M. Monteillet (David, Francis) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Annonay (Ardèche), en remplacement de M. Brossat (Frédéric, Jean, Alexandre), démissionnaire.